Questions / réponses

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Suis-je propriétaire d'une parcelle dans le périmètre du site ?

Vous pouvez télécharger la liste des parcelles cadastrales afin de vérifier la localisation de vos parcelles par rapport au périmètre du site.

Ai-je des contraintes particulières par rapport à Natura 2000 ?

(Voir aussi Evaluation des incidences)

Si votre parcelle abrite un habitat ou une espèce d'intérêt communautaire, vous devez vous mettre en relation avec la structure animatrice. Vous pourrez signer un contrat Natura 2000 qui vous garantit une prise en charge intégrale des dépenses lièes à la restauration ou l'entretien de l'habitat.

Si votre parcelle n'abrite pas d'habitat ou d'espèce d'intérêt communautaire, vous pouvez cependant conduire une gestion durable de vos parcelles en signant la charte Natura 2000. En contrepartie, les parcelles concernées seront exonérées de la taxe foncière sur le non bâti (TFNB).

Comment signer un contrat Natura 2000 ?

Rien de plus simple : contactez rapidement la structure animatrice.

  • Un habitat ou une espèce doit être identifiée dans votre parcelle
  • Un diagnostic rapide détermine les travaux à réaliser
  • Un devis d'une entreprise est réalisé
  • Vous vous engagez à faire faire les travaux, avancer le paiement en respectant le cahier des charges relatif à l'action concernée
  • Après réception des travaux, vous êtes remboursé de la totalité de vos frais
  • Vous vous engagez à respecter votre contrat (et le cahier des charges de l'action) pendant 5 ans.

Comment adhérer à la Charte Natura 2000 ?

  • Soit en remplissant le formulaire d'adhésion
  • Soit en contactant la structure animatrice qui constituera pour vous l'intégralité du dossier, vous n'aurez plus qu'à signer le formulaire d'adhésion.