L'évaluation des incidences Natura 2000

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Pour répondre à ses engagements européens, la France a instauré une évaluation des incidences de certaines activités sur la conservation des sites Natura 2000 (c'est-à-dire des territoires définis en fonction de la sensibilité de la faune et/ou de la flore). Des travaux, des projets et des interventions dans le milieu naturel de différentes natures (ainsi que certains documents de planification) sont concernés par cette procédure d'évaluation préalable. Ils sont définis à la fois :

Pour les dossiers les plus simples, le formulaire simplifié d'évaluation des incidences Natura 2000 peut être utilisé.

Vous trouverez également sous cette rubrique l'arrêté préfectoral n°2014-078-01 du 19 mars 2014 qui soumet à une évaluation des incidences toute activité sur l'ancien viaduc de Doulaud, communes de Budelière et d'Evaux-les-Bains.