Le Document d'objectifs : le plan de gestion du site

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Le Document d’objectif

Sur chacun des sites désignés, les Documents d’objectifs doivent fixer les mesures de gestion adéquates à mettre en œuvre.

Acte administratif unilatéral approuvé par le seul préfet, le DOCOB n’en est pas moins issu d’un processus de concertation et relevant ainsi d’un droit administratif « négocié » plus que d’une procédure unilatérale classique.

Le document d’objectifs est à la fois un document de diagnostic et un document d’orientation pour la gestion des sites Natura 2000. Il fixe des objectifs de protection de la nature conformément à des textes dont la protection et la gestion des milieux naturels est la fonction principale.

Il peut également proposer des objectifs destinés à assurer la « sauvegarde des activités économiques, sociales et culturelles qui s’exercent sur le site » conformément à l’esprit de la directive « Habitats faune flore » -et seulement en ce sens- qui précise que certaines activités humaines sont nécessaires à la conservation de la biodiversité.

Le contenu du document d’objectifs

En tant que document directeur de l’ensemble des paramètres d’un site Natura 2000, le DOCOB comprend :

  • Une analyse décrivant l’état initial de conservation et la localisation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du site, les mesures réglementaires de protection qui y sont le cas échéant applicables, les activités humaines exercées sur le site, notamment les pratiques agricoles et forestières,
  • Les objectifs de développement durable du site destinés à assurer la conservation et s’il y a lieu, la restauration des habitats naturels et des espèces ainsi que la sauvegarde des activités économiques, sociales et culturelles qui s’exercent sur le site,
  • Des propositions de mesures de toute nature permettant d’atteindre ces objectifs,
  • Un ou plusieurs cahiers des charges-types applicables aux contrats Natura 2000, précisant notamment les bonnes pratiques à respecter et les engagements donnant lieu à contrepartie financière,
  • Les procédures de suivi et d’évaluation des mesures proposées et de l’état de conservation des habitats naturels et des espèces.

Le document d’objectifs n’est pas soumis à une procédure d’enquête publique préalablement à son approbation par le préfet. Il est simplement tenu à la disposition du public dans les mairies des communes situées à l’intérieur du périmètre du site.

Le document d'objectifs du site des Gorges de la Tardes et de la vallée du Cher a été validé  en comité de pilotage le 9 novembre 2004.